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Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires

Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise économique, les acteurs du bâtiment viennent de s’engager à respecter de bonnes pratiques dans le cadre des relations com...

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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion, il découvre, sur la messagerie intern...

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Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé en France. Pour protéger la population, le gouvernement a mis en place une campagne de va...

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« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous l...

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Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de...

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Un principe qui concerne de nouvelles entre...

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Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un commerçant perçoit une indemnité destinée à compenser son préjudice. Sauf que l...

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Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dis...

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Location Airbnb : que dit le règlement de copropriété ?

Un propriétaire décide d'optimiser son budget et de louer son appartement durant ses vacances d'été 2022, afin de réaliser des économies.

Sauf qu'il doit demander ...

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Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?...

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