Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allo...
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2022 versés en décembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versé...
2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?
L’essentiel des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 concerne les professionnels de santé et, plus généralement, le sect...
2023 : du nouveau pour le secteur industriel
Comme beaucoup de secteurs d’activité, celui de l’industrie n’est pas épargné par les mesures prises dans le cadre des lois de finances votées en fin d’année 2022. Au ...
2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l’assurance
Les assureurs et les établissements financiers voient certaines mesures des lois votées en fin d’année 2022 les concerner directement : lutte contre la fraude à la TVA, indem...
2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Si les lois de finances pour 2022 prévoyaient de nombreuses mesures concernant les travailleurs indépendants, celles pour 2023 n’en prévoient que deux, qui se concentrent sur ...
2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier
Comme chaque année, la loi de finances s’intéresse de près à la gestion du patrimoine immobilier des particuliers. Au programme pour 2023 : réduction d’impôt Malraux, exo...
2023 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin décembre 2022. Et, comme tous les ans, elles contienne...
2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
En ce début d’année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de l...
2023 : focus sur les nouveautés propres à l’outre-mer
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, amender, réformer certains dispositifs fiscaux et/ou sociaux spécifiques à l’outre-mer : à quoi faut-il...