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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023

Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisie...

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023

Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplac...

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Taux d’usure – Année 2023

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protect...

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Taux de l’intérêt légal – Année 2023

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 % Pour tou...

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023

Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractère...

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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus glo...

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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et ...

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Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte, en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’administrat...

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Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?

En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédi...

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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une ...

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