Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui mo... Lire l'article
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Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une a... Lire l'article
Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » ! Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec les acteurs de la grande distribution, prévoyant l’in... Lire l'article
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation ! Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des région... Lire l'article
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a poste... Lire l'article
Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles ! Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur p... Lire l'article
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme ! L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début dâ€... Lire l'article
Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique dâ€... Lire l'article