Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point !
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Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager u...
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de...
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