Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à démolir les bâtiments existants et à faire construire de nouveaux bâtiments, dans un délai de 4 ans...
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023
Barème applicable depuis le 1er septembre 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail te...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçan...
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour...
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inféri...
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :...
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inféri...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inféri...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Socia...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée i...