Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Calédonie qui dispose de son propre régime, la légis...
Indice de la production dans l’édition – Année 2023
Indice de la production dans l’édition Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Se...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 ...
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiativ...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (e...
Indice de la production dans l’édition – Année 2023
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
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Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont les maîtres mots de « data.ansm », une plateforme d’informations et de données chiffrées sur les médicaments depu...
Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du vocabulaire des entreprises. Ces dernières peuvent bénéficier, toutes conditions remplie...
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits qu’ils mettent sur le marché. Ce dispositif s...