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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2022

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 ...

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2022

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre ...

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Indication géographique : valoriser un savoir-faire

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection...

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ICPE : optimiser sa consommation d’eau

De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’en...

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ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L...

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Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?

Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant de sa cotisation foncière des entreprises, certains des terrains et aménagements composant...

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Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?

Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de la même exploitation peuvent-il être considérés comme des « assujettis distincts » à la ...

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Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise

De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur étant encore peu régulé, il existe de nombreuses arnaques. C’est pourquoi l’Autorité d...

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Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?

Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause de loyauté et une clause de non-concurrence ? Réponse du juge…...

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Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois, les progrès technologiques permettent de plus en plus de pallier ces incompatibilités. ...

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