Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond ...
Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire de ...
Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessitÃ...
France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des notes de frais dans ce type de struct...
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à sou...
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure...
Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande re...
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat ...
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