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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. ...

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De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, el...

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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers...

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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les con...

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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose au...

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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’exp...

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Grippe aviaire : c'est reparti !

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?...

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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rappor...

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TITRE CLIENT

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?...

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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?

Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle ...

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