Articles Archive — Page 7693 sur 10159

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septe...

Lire l'article

TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiem...

Lire l'article

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2023

Date limit...

Lire l'article

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023

Pou...

Lire l'article

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte con...

Lire l'article

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement...

Lire l'article

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023

Dat...

Lire l'article

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023

Date...

Lire l'article

Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2023

Date...

Lire l'article

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement...

Lire l'article

1
…
7 691
7 692
7 693
7 694
7 695
…
10 159