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RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).

L'un d'eux...

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Index de l’égalité professionnelle

Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle...

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Taxe sur les salaires (2)

Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2021...

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Déclaration annuelle des données sociales

Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non appli...

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Régime d’imposition

Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet au 1er janvier 2022...

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Régime d’imposition (entreprise relevant de l’IR)

Pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, date limite d’option pour un régime réel d’imposition avec effet au 1er janvier 2022....

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C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans dou...

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Acompte de réductions/crédits d’impôts

Au titre de l’année 2023, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2022, pour leurs revenus 2021, des dépenses ouvrant droit aux réductions/créd...

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Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2021

Date ...

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