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Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir propo...

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Organisme de gestion agréé

En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au titre de l’année 2022 (pour les entreprises dont l’exercice ...

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Contribution sociale de solidarité

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affai...

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Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technolog...

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?...

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Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !

Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, v...

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d�...

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