Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?
Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaire...
Taxe sur les véhicules de société : et si vous n’avez rien déclaré ?
L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ...
Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation va...
Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’il...
Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des ...
Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ?...
Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?
Pour tenir compte des nouveaux moyens de motorisation des poids lourds, une modulation des péages selon leur performance environnementale est prévue. Dans quelle limite ?...
Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?
Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques...
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 ...
Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être ép...