Taux d'int̩r̻t des comptes courants d'associ̩s РAnn̩e 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre        2,38% 4ème trimestre  Taux d’intérêt retenu pour un exercice...
Taux d'int̩r̻t des comptes courants d'associ̩s РAnn̩e 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre  4ème trimestre  Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clÃ...
Taux d'int̩r̻t des comptes courants d'associ̩s РAnn̩e 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  3ème trimestre  4ème trimestre  Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture ...
Taux d'int̩r̻t des comptes courants d'associ̩s РAnn̩e 2022
Année civile 2022 Taux 1er trimestre  2ème trimestre  3ème trimestre  4ème trimestre  Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l&...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/ Montant du SMIC Cas généra...
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 202...
2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies
Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur sâ...
Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?
Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous...
Livraison de biens : acompte = TVA ?
Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau ex...
Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues
Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement, ils ne déposen...