Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées
Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occa...
Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises
Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises inn...
Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?
Pour renforcer l'attractivité des secteurs d'activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures re...
Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022
Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à conn...
Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins
Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les ma...
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?
Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?...
Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !
Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation anté...
Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales
Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relat...
Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022
Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestat...
Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique
En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergéti...