Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux pro...
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Les...
Indemnité inflation : les dernières précisions
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires....
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelle...
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Taxi : création d’un registre de disponibilité
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…
Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’e...
Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et pour l'accompagner dans diverses sorties à l'extérieur (parc, zoo, etc.).
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Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. Câ€...
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux dâ...