Tarifs des taxis 2021
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum d...
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021
Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG ...
Barème titres-restaurant – Année 2021
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois D...
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
Petite question du jour :
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une per...
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une per...
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont d...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021
Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13 % 4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Da...
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
Petite question du jour :
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se dép...
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se dép...
Taux de l’intérêt légal – Année 2021
Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 % Pour tous...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN...