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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assi...

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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants...

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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 1...

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la...

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021

Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 202...

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, s...

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Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interd...

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Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?

Petite question du jour :

Un salarié demande à son employeur d'annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne po...

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 109 Octobre 2021 107 Sept...

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2021 111 Novembre 2021 110 Octobre 2021 107 Sept...

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