Maison non conforme = maison à reconstruire ?
Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans...
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant ê...
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce ...
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de ...
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à comp...
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsq...
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat dâ€...
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, ê...
Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considéré...
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesur...