Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transports au 2 janvier 2022
Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour limiter sa propagation dans les transports. Que faut-il retenir ?...
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tou...
Tarifs des taxis 2022
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Pri...
Tarifs des taxis 2022
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Pri...
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tou...
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2...
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sau...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022
- Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour ...