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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement ...

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Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces dép...

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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierc...

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Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elle...

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Retraites agricoles : ce qui change en 2022

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vou...

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Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole...

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’applica...

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RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour e...

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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agen...

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Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être cons...

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