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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférie...

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Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comm...

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Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique ...

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Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en...

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C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés…

Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement l...

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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ?...

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au ré...

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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration ...

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au ré...

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la...

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