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Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…...

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l’employeur ?

Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocatio...

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Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est...

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Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?

Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualif...

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande �...

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de constructi...

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Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccina...

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par...

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?...

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2022

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts d...

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