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Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

Face aux difficultés de trésorerie que certaines entreprises rencontrent en raison de la crise ukrainienne, le Gouvernement accorde des délais de paiement en matière de cotisat...

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Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ?...

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Succession : combien ça coûte ?

Face à l’augmentation du coût des funérailles et des frais bancaires lors des successions, le gouvernement a été invité à s’expliquer. Que compte-t-il faire ?...

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Point d’apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

De plus en plus de communes installent des points d’apport volontaires enterrés (PAVE) dans lesquels les habitants viennent jeter leurs ordures. Dans une telle situation, que de...

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Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour ...

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Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

Les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être précisées. Quelles sont-elles ?...

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Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

Pour renforcer l’autonomie des travailleurs indépendants liés contractuellement avec des plateformes de mobilité, le Gouvernement a pris des mesures pour leur garantir plus de...

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Parties de chasse = revenus fonciers ?

Un couple organise des parties de chasse amicales sur sa propriété, auxquelles il convie des tiers qui, parfois, lui versent une participation financière. Des sommes que l’adm...

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Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

Le rachat d’un hôtel pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail par le professionnel qui l’exploite peut-il être qualifié de « transmission d’une unive...

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient, une nouvelle fois, ...

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