Indice de la production des agences de voyage – Année 2022
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 20...
Indice de la production des services aux ménages – Année 2022
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembr...
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2022
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octo...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif...
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ?...
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les ...
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les ...
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle lo...
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle lo...