Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de ...
Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. ...
Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achè...
Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. ...
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipa...
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 137,26 + 3,50 % 3e trimestre 202...
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 136,27 + 3...
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998) 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’anné...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe d...