Production de volailles : attention à la TVA !
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de ...
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réell...
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
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Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 gu...
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
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Abandon de créances : toujours déductible ?
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Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022
A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement est subordonnée au respect d’une nouv...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieu...
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production
Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’...
Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes de mise en relation faisant appel à des travailleurs indépendants pour livrer des marchandises ave...