Articles Archive — Page 7544 sur 7714

Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? R�...

Lire l'article

Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées...

Lire l'article

Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s’y retrouver

Le Gouvernement a récemment publié des questions-réponses relatives à la Loi Santé au travail, en apportant notamment des précisions sur le rendez-vous de liaison, les visite...

Lire l'article

Exploitation sur le Web de l’image des enfants : un encadrement strict

Pour renforcer la protection des enfants de moins de 16 ans dont l’image fait l’objet d’une exploitation commerciale sur les plateformes Web (spectacle, cinéma, radio, TV, m...

Lire l'article

Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

Le gouvernement envisage-t-il de renforcer la réglementation relative à l’implantation des kiosques à pizza, notamment pour protéger les commerçants qui disent souffrir d’...

Lire l'article

« Dark kitchen » : quelle réglementation ?

De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils diff�...

Lire l'article

Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

Le gouvernement compte-t-il imposer la mise en place d’un contrôle technique des navires de plaisance, à l’instar de ce qui se fait déjà pour les voitures ? Réponse…...

Lire l'article

C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information r...

Lire l'article

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entrep...

Lire l'article

1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

Après leur formation, les sportifs qui souhaitent exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle ils ont été formés peuvent être contraints de signer un con...

Lire l'article

1
…
7 542
7 543
7 544
7 545
7 546
…
7 714