C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…
Le premier jour des soldes, une société reçoit la visite de la DGCCRF qui procède à un contrôle de ses articles proposés en solde, et à l’issue duquel elle lui notifie un...
Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance emprunteur souscrite à l’occasion de la conclusion d’un crédit immobilier. Elles concernent...
Quads et mini motos : à déclarer ?
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modi...
Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les...
Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?
Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunération...
Indice des prix de production des services РAnn̩e 2022
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022  111,5  – 0,8 %  + 3,...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 Â...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 Â...
Indice des prix de production des services РAnn̩e 2022
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022    3e trimestre 2022  112,5...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2022 Â...