Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionn...
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?
Petite question du jour :
Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.
Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite com...
Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.
Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite com...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exe...
Tarifs des droits de succession – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise...
Indice Syntec – Année 2021
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les b...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2021
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Ha...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 119,9 + 1,1 % + 16,9 % Nov...
Tarifs des droits de donation – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise e...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 118,2 ...