Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affai...
Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?
Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technolog...
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021
Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ?...
Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, v...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer dâ€...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour ...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2023
Pour ...
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).
L'un d'eux...
L'un d'eux...
Index de l’égalité professionnelle
Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle...
Taxe sur les salaires (2)
Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2021...
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2022 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non appli...