Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, le gouvernement lance un nouveau plan de sout... Lire l'article
Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » ! Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient dâ€... Lire l'article
Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses… Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat ... Lire l'article
Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ? A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…... Lire l'article
Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ? La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasio... Lire l'article
Transporteurs : votre formation évolue ! Les obligations de formation qui pèsent sur certains conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de personnes évoluent. A partir de quand ?... Lire l'article
Congé de présence parentale : renouvelable ? Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des so... Lire l'article
TVA : thalassothérapie = thermalisme ? La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? RÃ... Lire l'article
« Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales ! Une opération de promotion intitulée « Black Friday » se déroulera le 26 novembre 2021. A cette occasion, la DGCCRF effectue quelques recommandations à l’égard des profess... Lire l'article
Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ? Récemment interrogé sur la situation des jeunes sociétés dont les bilans comptables présentent de nombreuses faiblesses en raison de la crise sanitaire, le gouvernement vient ... Lire l'article