Prélèvement à la source trop important : la faute à l'employeur ?
Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2019, un salarié a vu apparaître le taux de prélèvement à la source qui lui était appliqué, ainsi que le montant effectivement...
Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c'est lui qui était au volant du véhicule de son entreprise...
Covoiturage : à encourager ?
Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de foncti...
CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
Courant décembre 2018, un particulier passe commande auprès d'un professionnel pour changer les fenêtres de son habitation : il souhaite faire installer du double vitrage à la ...
Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez lui, un pantalon qu'il vient d'acheter ne lui plait plus. Il retourne en magasin pour se faire ...
Facilités de paiement = crédit ?
Un commerçant accorde à un client, pour l'achat de ses cadeaux de Noël, un paiement en 3 fois sans frais (sur 3 mois).
Quelques jours plus tard, le client souhaite an...
Quelques jours plus tard, le client souhaite an...
Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
A l'approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par tous les salariés de l'entreprise au cours de cette année. Il envisage donc de leur offrir des c...
Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation.
A l'issue de ces travaux, il d...
A l'issue de ces travaux, il d...
Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l'heure d'hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d'une heure.
L'emplo...
L'emplo...
Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial.
Comme la majorité ...
Comme la majorité ...