Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées...
Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ?...
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion s...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour le...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour le...
Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour le...
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour le...
TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supéri...
Déclaration de revenus
Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976)
Pour les...
Pour les...
Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du t...
Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter
Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un ...
Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?
Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière...