Start-up : création d’une charte « Fintech » !
Dans le monde des start-ups qui révolutionnent l’activité économique grâce au numérique, il y a les « Fintech ». L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A...
Evaluation environnementale : pour quels projets ?
Une évaluation environnementale est obligatoire dans le cadre de certains projets d’installation, de construction, etc., lorsqu’ils dépassent des seuils règlementaires. Cett...
Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
Les professionnels du transport fournissant les données qui alimentent la plateforme nationale regroupant des informations sur les déplacements et la circulation sur le territoir...
Notaire = agent municipal ?
Le notaire va-t-il avoir l’obligation de transmettre aux communes l’identité des acquéreurs d’un bien immobilier, afin de faciliter la tenue des registres municipaux et dâ€...
Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants », notamment en ce qui conce...
Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les souten...
Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier...
Indice de la production des transports a̩riens РAnn̩e 2022
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022  93,5  – 8,6 % Novembre 2022  102,1 + 6,...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux РAnn̩e 2022
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022  187,0 – 6,9 % Novembre 2022  ...
Indice de la production dans les activit̩s immobili̬res РAnn̩e 2022
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022  99,3 + 5,4 % Novembre 2022  94,5 ...