Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là … Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane... Lire l'article
Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ? Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité est agricole et donc, s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises… Ce qu... Lire l'article
Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des... Lire l'article
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous ! Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime ... Lire l'article
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti ! Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Pa... Lire l'article
Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ? À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des c... Lire l'article
Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ? Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des pr... Lire l'article
Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête ! En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités... Lire l'article
Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ? Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ou... Lire l'article
Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ? Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires quâ... Lire l'article