Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ?...
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce débu...
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction ...
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une séri...
Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », dur...
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture bru...
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit o...
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soign...
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la créa...
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de...