Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vites...
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses. Alors que cette pratiqu...
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associ...
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’i...
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surface...
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse...
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur ...
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?...
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permet...