Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ? Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de... Lire l'article
2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ? Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, 3 concernent directement la gestion du patrimoine immobilier. Focus su... Lire l'article
2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse e... Lire l'article
2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes conditions remplies. La seconde loi de finances rectificative pou... Lire l'article
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Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application des règles protégeant les données à caractère ... Lire l'article
Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat qu’il finance au moyen d’un emprunt dédié. Quelque temps après, il décède et ses hÃ... Lire l'article
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par une société dont l’activité consiste à pr... Lire l'article
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