En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel d...
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un déb...
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé contre les cr...
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ?...
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par le renforcement de son pouvoir de « sanction ». E...
Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable l...
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CF...
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiq...
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émissio...
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par le Gouverne...