Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores ! Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation entre voisins si cette dernière se fait trop entendre… C’est le sujet soulevé par un... Lire l'article
Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ?... Lire l'article
Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses char... Lire l'article
Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ? Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il Ã... Lire l'article
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Interdiction de gérer : une application stricte Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne ... Lire l'article
Compte courant d’associé : quel taux ? Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en comp... Lire l'article
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être sai... Lire l'article
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de ... Lire l'article