Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ? Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui n... Lire l'article
Orthoptistes : l’accès direct est lancé La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un meilleur accès aux soins est permanente. C’est pourquoi l’accès direct est une solution Ã... Lire l'article
Projet abandonné = risque TVA ? Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune com... Lire l'article
Production de semences forestières : une subvention possible Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’... Lire l'article
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il n... Lire l'article
Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ? Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financi... Lire l'article
Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allo... Lire l'article
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2023 versés en janvier 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en... Lire l'article
Prix du gaz : changements à venir L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesur... Lire l'article