Quads et mini motos : évolution des déclarations Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiÃ... Lire l'article
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en al... Lire l'article
Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ? Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : l... Lire l'article
Formation de sage-femme : quoi de neuf ? Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?... Lire l'article
Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se fai... Lire l'article
Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ? Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et Ã... Lire l'article
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ? Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.... Lire l'article
Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide... Lire l'article
Soldes Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)... Lire l'article
Alternance : des précisions sur les aides pour 2023 En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte étai... Lire l'article