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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matÃ... Lire l'article
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet not... Lire l'article
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ? Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l... Lire l'article
RSE : des nouveautés à venir ! Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la déléga... Lire l'article
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer… Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expériment... Lire l'article
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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ? Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur... Lire l'article
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amorti... Lire l'article
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche… Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de r... Lire l'article