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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2023

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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2023 (pour les redevables mensu...

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TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiem...

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Contribution sociale de solidarité

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2022 un chiffre d’affai...

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte con...

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2023 versés en mai 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2023 ...

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

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Impôt sur les sociétés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)