Prévention du risque routier : du nouveau
Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail en France, le Gouvernement et des professionnels du secteur routier ont si...
Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée
L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la protection des droits de ses ressortissants : le Règlement général sur la protection...
Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant prédéterminé à distribuer. Que se passe-t-il lorsqu’une demande est déposée dans...
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Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ?
Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière des entreprises et qui permet aux établissements bancaires d’analyser les risques qua...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date li...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiem...
TVA
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date li...