Commande de marchandise : attention à la prescription !
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « su...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui… À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des ...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre ...
Indice de la production des transports terrestres – Année 2023
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la produ...
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2...