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Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d’indemnisation

Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couvertu...

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Un point sur la formation des membres du CSE

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?...

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modificat...

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modificat...

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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrè...

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Tracfin au côté des notaires

Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations ...

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Soutenir l’engagement associatif : comment ?

Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le...

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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et...

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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalab...

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Lanceurs d’alerte : une protection renforcée

Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails...

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