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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 106 Novembre 2021 100 Oc...

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021

1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fi...

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avan...

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Frais professionnels liés au télétravail 2021

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l&rsq...

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité pr...

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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte...

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021

Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 202...

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021

Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne...

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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requ...

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021

Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injo...

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